REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués fermer relative à l'assainissement et à la gestion des sols pollués, l'article 3, 3 ° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 13 juin 2019 ;

Vu l'avis du Conseil économique et social, donné le 20 juin 2019 ;

Vu le test d'égalité des chances réalisé le 29 mars 2019 en application de l'article 2 de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tendant à l'introduction du test d'égalité des chances ;

Vu l'avis 67.136/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 avril 2020 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le ministre compétent pour l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de l'Environnement, de l'Energie et du Climat, A. MARON Vu pour être annexé à l'arrêté du 3 septembre 2020 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement, A. MARON