publié le 17 juillet 2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort. - Addendum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2020042285
- pub.
- 17/07/2020
- prom.
- 20/05/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort. - Addendum
Dans Le Moniteur belge du 30 juin 2020, page 48768, acte 2020/15046 il y a lieu d'ajouter l'annexe « carte 3 affectation du sol ».
Pour la consultation du tableau, voir image