REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire de gouvernement pour la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale l'arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice- président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles ;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 38;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière .

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice- président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « Abbès Guenned est désigné comme commissaire du gouvernement dans le rôle linguistique français pour la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. »

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 septembre 2014 portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 janvier 2020.

Art. 4.La ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a la Mobilité, les Travaux publics et la Sécurité routière dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 janvier 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT