REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), et plus particulièrement son article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 précité;

Considérant que le CoBAT attribue directement des compétences aux fonctionnaires délégués;

Que l'ampleur des compétences qui leur sont attribuées nécessite que le Gouvernement, qui est seul responsable devant le Parlement, contrôle étroitement l'exercice de ces compétences;

Que les fonctionnaires délégués sont soumis au régime de droit commun du contrôle hiérarchique par le Gouvernement, représenté par le Ministre en charge de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Considérant que l'article 5 confie au Gouvernement la mission de nommer les fonctionnaires délégués;

Considérant la proposition du Secrétaire d'Etat au Ministre en charge de l'Urbanisme et de Monuments et des Sites;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Urbanisme et des Monuments et des Sites;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Jusqu'au 31 décembre 2020, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT sont : - Mme Bety Waknine, Directrice générale de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP), - M. Thierry Wauters, Directeur de la Direction du patrimoine culturel de BUP,

Art. 2.En cas d'absence ou d'empêchement de l'un ou des fonctionnaires délégués, peuvent être désignés comme fonctionnaires délégués suppléants : - M. Thibaut Jossart - Mme Manja Vanhaelen - M. François Timmermans - Mme Sarah Lagrillière - Mme Bénédicte Annegarn - Mme Véronique Henry

Art. 3.La directrice générale de BUP supervise la mission du fonctionnaire délégué au patrimoine et des fonctionnaires délégués suppléants.

Au sein de son administration, dans le respect des compétences respectives de chacune des Directions qui la composent, elle répartit les rôles des fonctionnaires délégués et fixe les lignes de conduite de chacun, en accord avec celles du Secrétaire d'Etat en charge de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre en charge de l'Urbanisme et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement Territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ