REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements Inoccupés Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement, article 20 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés, article 2 ;

Vu le test égalité des chances réalisé le 22 janvier 2020 en application de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tenant à l'introduction du test égalité des chances ;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés et son remplaçant sont absent ;

Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficacité, de garantir la continuité d'un service public, notamment le fonctionnement de la Cellule Logements Inoccupés de Bruxelles Logement ;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés prévoit que cette mission peut être déléguer à un Directeur (A3) de Bruxelles Logement, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 2, 2., de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements Inoccupés est délégué à monsieur Jorge Puttemans, Directeur de la Direction Etudes et Subventions de Bruxelles Logement, pour la période du 28 janvier 2020 au 31 janvier 2020.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur à la date du 28 janvier 2020.

Bruxelles, le 28 janvier 2020.

Le Directeur général de Bruxelles Logement, A. VERKRUYSSEN .