REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, article 8 § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension dans l'intérêt du service, du personnel de Bruxelles-Propreté, l'Agence régionale pour la Propreté, les articles 12, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, modifié par les arrêtés du 4 septembre 2014, du 27 octobre 2016 et du 12 octobre 2017 ;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le XX ;

Vu le test égalité des chances en date du 20 novembre 2019 ;

Attendu qu'il convient d'assurer sans retard les missions imparties à la Chambre de recours pour en assurer le bon fonctionnement;

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, sont remplacés par ce qui suit: " Article 1er. § 1er. Sont désignés comme assesseurs effectifs délégués de l'Administration : 1) Pour la section francophone de la Chambre : a) Mme Nadia Bauwens, surveillante de propreté publique ;b) M.Pierre Jehaes, directeur ; c) Mme Sophie Stevens, conseillère adjointe.2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) M.Johan Laureys, premier ouvrier spécialisé de propreté publique; b) M.Alain Martens, directeur ; c) Mme Katrien Van WaeyenBerge, attachée. § 2. Sont désignés comme assesseurs suppléants délégués de l'Administration : 1) Pour la section francophone de la Chambre : a) M.Patrick Cornu, surveillant de propreté publique ; b) M.Etienne Cornesse, directeur ; c) Mme Christel Lesseigne, assistante de propreté publique.2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) M.Johan Vergeylen, expert ; b) Mme Sophie Van Ophalfens, attachée ;c) Mme Katrien Van Quaethem, assistante de propreté publique.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs délégués des organisations syndicales représentatives : 1) Pour la section francophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Freddy Colson ; b) Pour la C.G.S.P. : M. Alain Schillebeeks ; c) Pour le S.L.F.P. : M. Gumersindo Gonzalez y Gonzalez . 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Rudi De Coster ; b) Pour la C.G.S.P. : M. Maxime Nys ; c) Pour le S.L.F.P. : Mme Jessica Germanus § 2. Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants, délégués des organisations syndicales représentatives : 1) Pour la section francophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Mustafa Bouchbouk ; b) Pour la C.G.S.P. : M. Tony Beutels ; c) Pour le S.L.F.P. : M. Michel Piersoul. 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : Mme Carine Caluwe ; b) Pour la C.G.S.P. : M. Rudy Janssens ; c) Pour le S.L.F.P. : M. Michel Piersoul.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Les ministres qui ont la Fonction Publique et la Propreté publique dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative A. MARON