SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2019, Mme FOUARGE Géraldine est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 3 septembre 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.