REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, l'article 79 tel que modifié par l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 portant nomination de cinq membres du Collège d'environnement;

Considérant que les mandats de M. Sven AERTS, M. Stéphane FILLEUL, Mme Annick HAEGEMAN, M. Oliver JUNG, M. Olivier KHASSIME, M. Jan SCHAERLAEKENS et M. Pierre SIMON sont arrivés à échéance le 20 octobre 2017;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2018 portant nomination de sept membres du Collège d'environnement;

Considérant la démission de Mme Anne-Sophie OLBRECHTS en date du 29 septembre 2018;

Considérant la liste double de candidats présentée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 1er mars 2019;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Louis ISTASSE est nommé membre du Collège d'environnement en remplacement de Mme Anne-Sophie OLBRECHTS, à partir de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

M. Jean-Louis ISTASSE achève le mandat de Mme Anne-Sophie OLBRECHTS.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT