REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du congé pour mission de M. Eric DENY

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018, portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 218 à 226;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 accordant à M. Eric DENY un congé pour mission pour remplir, auprès de l'ETNIC, une fonction de statisticien, pour une durée de deux ans, du 1er octobre 2015 jjusqu'au 30 septembre 2017;

Vu la requête du 25 février 2019 par laquelle M. Eric DENY demande une prolongation de son congé pour mission à partir du 1er octobre 2019, pour une durée de deux ans;

Sur la proposition du Ministre-Président chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Une prolongation de son congé pour mission est accordée à M. Eric DENY, Attaché, pour une durée de deux ans, afin de poursuivre sa mission auprès de l'ETNIC en qualité de statisticien.

Art. 2.Cette mission est considérée comme une mission d'intérêt général.

Art. 3.Le congé pour mission n'est pas rémunéré. Il est assimilé, pour le surplus à une période d'activité de service.

Art. 4.Le congé pour mission entre en vigueur le 1er octobre 2019 et se termine le 30 septembre 2021.

Art. 5.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Bruxelles, le 23 mai 2019.

Le Ministre-Président, R. VERVOORT