publié le 25 octobre 2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'
ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
23/07/2018
pub.
18/09/2018
numac
2018031816
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales
fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, l'article 25 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des organisations représentatives du secteur de l'économie sociale ;
Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Cécile Huylebroeck » sont remplacés par les mots « Laura Rebreanu » ;2° les mots « Jan De Brabanter » sont remplacés par les mots « Cécile Huylebroeck » ;3° les mots « Maarten Gerard » sont remplacés par les mots « Veerle Huwé » ;4° les mots « Stéphanie Leclercq » sont remplacés par les mots « Freia Van Hee » ;5° les mots « Nancy Kraize » sont remplacés par les mots « Edouard Dor » ;6° les mots « Vincent Libert » sont remplacés par les mots « Caroline Daux ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2019.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 octobre 2019.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT