REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Agence du Stationnement de la Région Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;

Vu l' ordonnance du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la proposition approuvée par le Conseil d'Administration de l'Agence du stationnement de la région Bruxelles-capitale le 26 octobre 2018;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Agence du Stationnement de la Région Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 janvier 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 février 2019;

Sur proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région Bruxelles-capitale est fixé comme suit :

Plan de personnel 2019

Personeelsplan 2019

Rang

Grade

Stat. Et Mand

CBET

TOTAL

Rang

Graad

Stat. En mand.

CUTB

TOTAAL

A5

Directeur-général

1

0

1

A5

Directeur-generaal

1

0

1

A4+

Directeurgénéral adjoint

1

0

1

A4+

Adjunct Directeur-generaal

1

0

1

A4

Directeur- chef de service

0

0

0

A4

Directeur- diensthoofd

0

0

0

A3

Directeur

0

0

0

A3

Directeur

0

0

0

A2

Premier Ingénieur/ premier attaché

0

0

0

A2

Eerste ingenieur/ Eerste Attaché

0

0

0

I1

Ingénieur

0

1

1

I1

Ingenieur

0

1

1

A1

Attaché

0

27

27

A1

Attaché

0

27

27

B2

Assistant principal

0

0

0

B2

Eerste Assistent

0

0

0

B1

Assistant

0

22

22

B1

Assistent

0

22

22

C2

Adjoint principal

0

0

0

C2

Eerste adjunct

0

0

0

C1

Adjoint

0

88

88

C1

Adjunct

0

88

88

D2

Commis principal

0

0

0

D2

Eerste klerk

0

0

0

D1

Commis

0

117

117

D1

Klerk

0

117

117

Total

2

255

257

Totaal

2

255

257

Stat. et mand. : statutaires et mandataires CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel

Art. 2.L'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2012 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation par le gouvernement.

Art. 4.Le Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET