REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée ;

Vu la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 31, modifié par l'ordonnance du 24 mars 2016 instaurant un Conseil bruxellois du bien-être animal;

Vu l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'appel à candidatures publié le 8 juin 2016;

Vu l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu que le membre effectif Mme Colon Hélène désignée comme représentant de la société civile, proposé par une association non gouvernementale à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs, l'asbl Réseau idée ne désire plus être membre du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu que le membre suppléant désigné comme représentant néerlandophone de l'Ordre des Vétérinaires : Mme Janssens Ann, ne désire plus être membre du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu que le membre effectif désigné comme représentant francophone de l'Ordre des Vétérinaires: M.Tramasure Thierry ne désire plus être membre du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu que le membre suppléant désigné comme représentant francophone de l'Ordre des Vétérinaires: Mme Neuvens Véronique, devient membre effectif du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Conseil bruxellois du Bien-être animal: 7° Comme représentant de la société civile, proposé par une association non gouvernementale à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs : asbl Réseau idée : Madame Willemsens Dominique.

Art. 2.Est nommé membre suppléant du Conseil bruxellois du Bien-être animal: 4° Comme représentant néerlandophone de l'Ordre des Vétérinaires : Madame Lies Van de Steene.

Art. 3.§ 1. Est nommé membre effectif du Conseil bruxellois du Bien-être animal : 5° Comme représentant francophone de l'Ordre des vétérinaires : Madame Véronique Neuvens. § 2. Est nommé membre suppléant du Conseil bruxellois du Bien-être animal: 5° Comme représentant francophone de l'Ordre des Vétérinaires : Stéphanie Cambier.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a Le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2019.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT