Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 21 mars 2019
publié le 11 juin 2019

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ du Service public régional Bruxelles Fiscalité

source
region de bruxelles-capitale
numac
2019013008
pub.
11/06/2019
prom.
21/03/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ du Service public régional Bruxelles Fiscalité


Le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 446;

Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ du service public régional Bruxelles Fiscalité;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Vu le fait que M. Miguel DE JONCKHEERE (NL) possède une expertise en droit fiscal en tant que Prof. Dr. de Droit public au sein du département de droit fiscal.

Vu le fait que M. Jean-Paul GAILLY (FR) possède une expérience de management en tant qu'ancien directeur-général de Bruxelles-Mobilité.

Vu le fait que Mme Sandra ROUSSEAU (NL) possède une expertise en ressources humaines en tant que présidente du groupe de recherche CEDON et une expertise en économie en tant que professeur d'économie.

Vu le fait que M. Alexandre DE MUNCK (FR) possède une expertise en droit fiscal en tant que consultant juridique en droit fiscal.

Vu le fait que Mme Valérie VERZELE (FR), directrice générale au sein du SPF Mobilité et Transport dispose d'une expertise dans le domaine de la mobilité et dans le domaine de la gestion.

Sur la proposition du Ministre-Président, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un emploi de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ du service public régional Bruxelles Fiscalité: 1. M.Miguel DE JONCKHEERE (NL) 2. M.Jean-Paul GAILLY (FR) 3. Mme Sandra ROUSSEAU (NL) 4.M. Alexandre DE MUNCK (FR) 5. Mme Valérie VERZELE (FR) Que Jean-Paul Gailly est désigné Président de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ du service public régional Bruxelles Fiscalité.

Art. 2.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique

^