REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2018;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête : CHAPITRE I. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 désignant les membres de la chambre de recours régionale

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 désignant les membres de la chambre de recours régionale est modifié comme suit : - Au point 1°, en qualité de membres effectifs, les mots " « Mme Myriam Bossuroy (CGSP) » sont remplacés par les mots « M. Jean-Claude Cassart (CGSP) » "; - Au point 1°, en qualité de membres suppléants, les mots " « M. André Willems (CGSP) » sont remplacés par les mots « M. Didier Van der Borght » "; CHAPITRE II. - Disposition transitoire

Art. 2.Les présentes modifications s'appliquent aux recours introduits à la chambre de recours régionale après l'entrée en vigueur du présent arrêté. CHAPITRE III. - Disposition finale

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et des Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, de la Propreté publique et du Port de Bruxelles, R. VERVOORT