REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fonction publique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction publique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 4 décembre 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional Bruxelles Fonction publique;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 février 2019;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 21 janvier 2019;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional Bruxelles Fonction publique est fixé comme suit :

Rang

Grade

Stat. et mand.

CTAS

CPE

CBET

TOTAL

Rang

Graad

Ambt. en mand.

CBSO

SBO

CUTB

TOTAAL

A5

Directeur général

1

1

A5

Directeur generaal

1

1

A4+

Directeur général adjoint

1

1

A4+

Adjunct directeur generaal

1

1

A3

Directeur

6

6

A3

Directeur

6

6

A2

Conseiller- expert

2

2

A2

Raadgever- deskundige

2

2

A2

Premier attaché

5

5

A2

Eerste attaché

5

5

A1

Attaché

26

5

31

A1

Attaché

26

5

31

B2

Assistant principal

3

3

B2

Eerste assistent

3

3

B1

Assistant

20

20

B1

Assistent

20

20

C2

Premier adjoint

1

1

C2

Eerste adjunct

1

1

C1

Adjoint

15

2

17

C1

Adjunct

15

2

17

D1

Commis

5

2

4

11

D1

Klerk

5

2

4

11

Total

84

2

4

8

98

Totaal

84

2

4

8

98

Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques CPE : Contrats premier emploi CBET : Contractuels besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional Bruxelles Fonction publique est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT