MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un congé pour mission en tant qu'analyste auprès de la Commission européenne

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018, portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, notamment les articles 218 à 221 ;

Considérant la requête de Madame Franklin Anne, du 28 mars 2018, dans laquelle elle demande un congé pour mission à partir du 1er septembre 2018 pour une durée d'un an ;

Sur la proposition du Ministre-Président, en charge du Développement territorial, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Un congé pour mission d'intérêt général est accordé à Madame Franklin Anne, Attachée au sein du Bureau bruxellois pour la Planification, afin de remplir une mission d'analyste auprès de la Direction générale de la Recherche et de l'Innovation de la Commission européenne.

Art. 2.La mission visée à l'article 1er est considérée comme une mission d'intérêt général.

Art. 3.Ce congé pour mission n'est pas rémunéré. Il est assimilé pour le surplus, à une période d'activité de service.

Art. 4.Ce congé pour mission débute le 1er septembre 2018 et se termine le 31 août 2019.

Art. 5.Copie du présent arrêté sera communiqué à l'intéressée.

Bruxelles, le 28 juin 2018.

Le Ministre-Président, en charge du Développement territorial, R. VERVOORT