REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par la loi du 8 août 1988, la loi spéciale du 16 janvier 1989, la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises modifiée par les lois spéciales des 5 mai, 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique;

Considérant que la participation d'easy.brussels est nécessaire à l'accomplissement des missions du Conseil de Coordination économique notamment en ce qui concerne la liste des principales difficultés auxquelles les entreprises sont régulièrement confrontées en Région de Bruxelles-Capitale; que, dans ces circonstances, cette institution est invitée en qualité d'observateur aux réunions du Conseil au même titre que le Conseil Economique et Social, l'Agence de Développement territorial ASBL, Bruxelles Formation et le VDAB Brussel.

Sur proposition du Ministre de l'Economie,

Article 1er.A l'article 2, § 2 alinéa 2, de l'arrêté du 28 novembre 2002 sont insérés après les mots « l'Agence du Développement territorial ASBL », les termes suivants : « l'Agence bruxelloise en charge de la simplification administrative »

Art. 2.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, de la Propreté publique, de la Collecte et du Traitement des Déchets et des Infrastructures sportives communales, R VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN