REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « André Françoise » sis avenue des Lucanes 22, 1170 Bruxelles comme élevage amateur de chiens à madame André Françoise en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux, notamment les articles 1bis à 13, 18 et 19;

Vu la demande introduite le 09/11/2017 par laquelle madame André Françoise a sollicité un agrément comme élevage amateur de chiens pour l'établissement « André Françoise » ;

Vu l'avis favorable du service bien-être animal de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat chargée du Bien-être animal, Arrête :

Article 1er.L'agrément de l'établissement « André Françoise » en tant que élevage amateur de chiens est octroyé à madame André Françoise conformément à la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.

Art. 2.L'établissement « André Françoise » est agréé sous le numéro HK10233493 en tant que élevage amateur de chiens comme défini à l'article 3 et au sens de l'article 5 de la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, conformément à la procédure reprise à l'article 2 de l'arrêté royal 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.

Art. 3.Conforme art. 2 § 6 de l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux, l'agrément est valable pour une période maximale de dix ans à dater de la signature du présent arrêté et uniquement pour l'exercice de l'activité à l'adresse susmentionnée, pour les sortes d'animaux déterminées dans le présent arrêté.

Si l'établissement répond toujours aux conditions de l'octroi, un nouvel agrément est délivré avant la date de validité ultime de l'agrément précédent sans que soit exigé l'introduction d'une nouvelle demande d'agrément ou le paiement d'une redevance.

Art. 4.Aux conditions prévues par la législation, l'agrément pourra être retiré.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature du présent arrêté.

La Secrétaire d'Etat qui a le Bien-être des animaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET