MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures sportives communales. - Budget 2016

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté royal du 22 février 1974 modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 septembre 1991, concernant l'octroi de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructures culturelles et sportives exécutés par les Provinces, Communes, Agglomérations, Fédérations et Associations de communes et les Commissions de la culture de l'Agglomération bruxelloise;

Vu le décret du 20 décembre 1976, modifié par le décret du 5 novembre 1986, et l'arrêté royal du 1er avril 1977 concernant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2014 fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l' ordonnance du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2015031916 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment l'allocation de base 10.006.64.14.6321;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2016 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures sportives communales - Budget 2016 Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Considérant que toute demande de subsides comprend un engagement des autorités communales relatif aux garanties d'accès des installations subventionnées aux utilisateurs et clubs des deux communautés;

Considérant que le législateur spécial a confié le financement général des communes aux Régions;

Considérant que les communes ont introduit avant le 16 novembre 2016 des dossiers de demande de subvention en infrastructures sportives communale;

Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'article 3, alinéa 1, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2016 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures sportives communales - Budget 2016 est remplacé par « Des subsides sont accordés aux Communes en 2016 pour un montant global de 6.828.000,00 Euros ».

Art. 2.L'article 4, du même arrêté est complété par : « BXL29 : Centre sportif Croix de guerre - Extension du bâtiment pour aménagement de nouveaux vestiaires pour une enveloppe maximale de 824.561,45 € ETT11 : Centre des Sports d'Etterbeek - Remplacement de la tribune dans la grande salle pour une enveloppe maximale de 67.843,72 € ETT12 : Stade communal G. Thijs : rénovation des terrasses surplombant les gradins pour une enveloppe maximale de 17.041,80 € EVE16 : Complexe sportif Evere - Réalisation d'un terrain de Hockey mouillé pour une enveloppe maximale de 712.216,55 € FOR18 : Place Albert - Construction d'un complexe d'équipements à vocations culturelle et sportives pour une enveloppe maximale de 550.000,00 € IXL14 : Stade A. Demuyter - Hall de pétanque - Rénovation de la toiture et construction de vestiaires pour une enveloppe maximale de 211.050,23 € MOL27 : Contact de quartier « Autour de Léopold II » - Création d'une salle de omnisport et d'une salle de boxe pour une enveloppe maximale de 1.634.266,08 € STG22 : Bosnie - ECAM - Démolition/reconstruction - salle multisport de type grand hall polyvalente pour une enveloppe maximale de 606.331,20 € STJ17 : Piscine St-François - Rénovation de l'étanchéité du bassin et réaménagement de la piscine pour une enveloppe maximale de 1.121.078,79 € UCC15 : Centre André Deridder - Les Griottes - Construction de vestiaires et aménagement d'un terrain synthétique pour une enveloppe maximale de 356.308,39 € WBF16 : Stade des Trois Tilleuls - Nouvelle bulle de terrain de tennis pour une enveloppe maximale de 44.354,94 € WBF18 : Stade des Trois Tilleurs - Bâtiment des Tribunes - aménagement d'un vestiaire pour une enveloppe maximale de 47.880,80 € WSL21 : Poséidon - Isolation de la toiture pour une enveloppe maximale de 198.259,63 € WSL22 : Stade Fallon - "La Campagne": quatre terrains de tennis et surface adjacente - Conversion en un espace multisports pour une enveloppe maximale de 134.189,81 € WSL23 : Stade Fallon - Grande bulle de tennis, terrains 15 à 17 - Rénovation et éclairage pour une enveloppe maximale de 24.608,50 € WSL24 : Avenue des Constellations 39, Réaménagement de deux terrains de tennis en terrains synthétiques pour une enveloppe maximale de 32.000,70€ WSP27 : Centre sportif Sporticity - Système de ventilation des vestiaires de la piscine pour une enveloppe maximale de 128.487,42 € » Bruxelles, le 15 décembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique .