publié le 24 octobre 2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel bis pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel bis pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015 et l'arrêté du 21 janvier 2016, l'article 18, § 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public régional de Bruxelles du 12 juillet 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2017;
Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :
Article 1er.Le plan de personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit :
Plan de personnel 2017bis
Personeelsplan 2017bis
Rang
Grade
Stat. Et mand.
CTAS
CPE
CBET
TOTAL
Rang
Graad
Stat. En mand.
CBSO
SBO
CUTB
TOTAAL
A7
Secrétaire général
1
0
0
0
1
A7
Secretaris-generaal
1
0
0
0
1
A6
Secrétaire général adjoint
1
0
0
0
1
A6
Adjunct-secretaris-generaal
1
0
0
0
1
A5
Directeur général
10
0
0
0
10
A5
Directeur-generaal
10
0
0
0
10
A4
Directeur-Chef de service
16
0
0
0
16
A4
Directeur- diensthoofd
16
0
0
0
16
I3
Ingénieur directeur
6
0
0
0
6
I3
Ingenieur-directeur
6
0
0
0
6
A3
Directeur
55
7
0
0
62
A3
Directeur
55
7
0
0
62
I2
Premier ingénieur
23
0
0
0
23
I2
Eerste ingenieur
23
0
0
0
23
A2
Premier attaché
108
29
0
0
137
A2
Eerste attaché
108
29
0
0
137
I1
Ingénieur
30
0
0
11
41
I1
Ingenieur
30
0
0
11
41
A1
Attaché
420
37
0
167
624
A1
Attaché
420
37
0
167
624
B2
Assistant principal
53
0
0
0
53
B2
Eerste assistent
53
0
0
0
53
B1
Assistant
239
19
0
118
376
B1
Assistent
239
19
0
118
376
C2
Adjoint principal
57
0
0
0
57
C2
Eerste adjunct
57
0
0
0
57
C1
Adjoint
197
4
6
155
362
C1
Adjunct
197
4
6
155
362
D2
Commis principal
15
0
0
0
15
D2
Eerste klerk
15
0
0
0
15
D1
Commis
37
0
9
67
113
D1
Klerk
37
0
9
67
113
E2
Préposé principal
2
0
0
0
2
E2
Eerste beambte
2
0
0
0
2
E1
Préposé
6
21
13
55
95
E1
Beambte
6
21
13
55
95
Total
1276
117
28
573
1994
Totaal
1276
117
28
573
1994
Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET : Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2017.
Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 mai 2017.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT