REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement d'Actiris, son article 4bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2017 organisant le contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, son article 21;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Comité paritaire de recours, statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi, en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs : - Michaël DUFRANE - Abel GONZALEZ RAMOS - Lazaros GOULIOS - Justine SCHOLIERS - Geert HAVERBEKE - Harry DEBOOM

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres du Comité paritaire de recours, statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi, en tant que représentant des organisations représentatives des employeurs : - David PISCICELLI - Olivier WILLOCX - Frédéric SIMON - Frans DE KEYSER - Pierre SCHAUBROUCK - Anton VAN ASSCHE

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2017.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mai 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre chargé de l'Emploi et de l'Economie, D. GOSUIN