REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi, notamment les articles 8, 9, 11 et 12;

Vu l'arrêté du 21 juin 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'emploi est accordée à Madame Nancy Tas.

Art. 2.: Sofie OSTYN est désigné en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris), en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs :

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20.04.2017

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 avril 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre chargé de l'Emploi et de l'Economie, D. GOSUIN