REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 33, § 1, § 3 et § 4;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, 3° de l'arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, le nom de "Eric Devuyst" des organisations syndicales est remplacé par le nom de "Paul Palsterman".

Art. 2.A l'article 3, § 1er, 1° de l'arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, le nom de "Myriam Gérard" du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par le nom de " Anne-Thérèse Destrebecq".

Art. 3.Le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 avril 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT