publié le 20 avril 2017
Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017, est ouverte la procédure de classement comme monument, en raison de son intérêt historique, artistique et archéologique de la totalité de l'h Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 2 ème division, section B, 5 ème fe(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2017011623
- pub.
- 20/04/2017
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017, est ouverte la procédure de classement comme monument, en raison de son intérêt historique, artistique et archéologique de la totalité de l'hôtel particulier sis rue d'Assaut 9 à Bruxelles, formé du corps d'habitation principal à front de rue (A), d'une annexe en bordure occidentale de la parcelle (B) et d'une annexe à galerie ouverte en fon de parcelle (C).
Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 2ème division, section B, 5ème feuille, parcelle n° 1035 B. Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexe à l'arrêté du 23 mars 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT