publié le 09 janvier 2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2016031911
- pub.
- 09/01/2017
- prom.
- 23/12/2016
- ELI
- eli/arrete/2016/12/23/2016031911/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015 et l'arrêté du 21 janvier 2016, l'article 18, § 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public régional de Bruxelles du 17 novembre 2016;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 21 novembre 2016;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2016;
Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :
Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit :
Plan de personnel 2017
Personeelsplan 2017
Rang
Grade
Stat.
Et Mand.
TAS
CPE
CBET
TOTAL
Rang
Graad
Stat.
En Mand.
CBSO
SBO
CUTB
TOTAAL
A7
Secrétaire- général
1
0
0
0
1
A7
Secretaris- generaal
1
0
0
0
1
A6
Secrétaire général adjoint
1
0
0
0
1
A6
Adjunct- secretaris- generaal
1
0
0
0
1
A5
Directeur- général
10
0
0
0
10
A5
Directeur- generaal
10
0
0
0
10
A4
Directeur- Chef de service
18
0
0
0
18
A4
Directeur- dienst- hoofd
18
0
0
0
18
I3
Ingénieur directeur
7
0
0
0
7
I3
Ingenieur- directeur
7
0
0
0
7
A3
Directeur
59
5
0
5
69
A3
Directeur
59
5
0
5
69
I2
Premier ingénieur
20
0
0
0
20
I2
Eerste ingenieur
20
0
0
0
20
A2
Premier attaché
100
37
0
1
138
A2
Eerste attaché
100
37
0
1
138
I1
Ingénieur
35
0
0
11
46
I1
Ingenieur
35
0
0
11
46
A1
Attaché
449
37
0
200
686
A1
Attaché
449
37
0
200
686
B2
Assistant principal
48
0
0
0
48
B2
Eerste assistent
48
0
0
0
48
B1
Assistant
244
20
0
121
385
B1
Assistent
244
20
0
121
385
C2
Adjoint principal
64
0
0
0
64
C2
Eerste adjunct
64
0
0
0
64
C1
Adjoint
243
4
7
125
379
C1
Adjunct
243
4
7
125
379
D2
Commis principal
16
0
0
0
16
D2
Eerste klerk
16
0
0
0
16
D1
Commis
46
0
10
68
124
D1
Klerk
46
0
10
68
124
E2
Préposé principal
4
0
0
0
4
E2
Eerste beambte
4
0
0
0
4
E1
Préposé
9
20
14
59
102
E1
Beambte
9
20
14
59
102
Total
1 374
123
31
590
2 118
Totaal
1 374
123
31
590
2 118
Stat.et mandat : statutaires et mandataires CTAS : Contractuel Taches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrat Premier Emploi CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2016.
Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, 23 décembre 2016.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT