REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

La secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Egalité des Chances et du Bien-être animal ;

Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée;

Vu la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 31, modifié par l'ordonnance du 24 mars 2016 instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux;

Vu l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'appel à candidatures publié le 8 juin 2016, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil bruxellois du bien-être des animaux : 1° Comme représentant d'association de protection animale : asbl Le Conseil National de la Protection Animale : Mme Elsen-Verlodt Marleen et GAIA : M.Vandenbosch Michel. 2° Comme représentant de refuges pour animaux : asbl Help Animals : M. Follacchio Fabrice et asbl La Croix Bleue de Belgique : M. Adant Guy. 3° Comme représentant de secteur du commerce et d'élevage des animaux domestiques : asbl Felis Belgica : M.Vanrusselt Joeri et asbl la Société Royale Saint-Hubert : M. Henry Philippe. 4° Comme représentant néerlandophone de l'Ordre des Vétérinaires : M. Valckenier Dimitri. 5° Comme représentant francophone de l'Ordre des vétérinaires : M. Tramasure Thierry. 6° Comme représentant d'association vétérinaire : asbl Union Professionnelle Vétérinaire : Mme Bedet Fabienne.7° Comme représentant de la société civile, proposé par une association non gouvernementale à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs : asbl Réseau idée : Mme Colon Hélène.8° Comme représentant l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Ide Bernard. 9° Comme expert dans le domaine de la recherche scientifique et médicale : - Mme Moons Christel - Mme Rauw Fabienne - M.Dehoux Jean-Paul - Mme Debille Mariella

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil bruxellois du bien-être des animaux : 1° Comme représentant d'association de protection animale : asbl Le Conseil National de la Protection Animale : Mme Vanhinderdael Nathalie et asbl GAIA : Mme De Greef Ann.2° Comme représentant de refuges pour animaux : asbl Help Animals : Mme Dumortier Anne et asbl La Croix bleue de Belgique : M.Derasse André. 3° Comme représentant de secteur du commerce et d'élevage des animaux domestiques : asbl Felis Belgica : M.Reynaers Maurice et l'asbl Société Royale Saint-Hubert : M. Iser Hubert. 4° Comme représentant néerlandophone de l'Ordre des Vétérinaires : Mme Janssens Ann.5° Comme représentant francophone de l'Ordre des Vétérinaires : Mme Neuvens Véronique.6° Comme représentant d'association vétérinaire : asbl Union Professionnelle Vétérinaire : Mme De Meester Laurence.7° Comme représentant de la société civile, proposé par une association non gouvernementale à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs : asbl Réseau idée : Mme Teret Celine.8° Comme représentant l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Decupere Barbara.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 octobre 2016.

Le ministre-président, Rudi Vervoort Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Pascal Smet