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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 06 octobre 2016
publié le 21 février 2017

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

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region de bruxelles-capitale
numac
2016031720
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21/02/2017
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06/10/2016
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 8 et 11;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, tel que modifié par les arrêtés des 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 13 janvier 2000, 7 septembre 2000 et 29 mars 2006. Les articles 14 et 15;

Vu la démission comme membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles de Mme Marion Lemesre;

Vu la proposition de nomination d'un remplaçant faite le 26 août 2016 par l'assemblée générale du Port de Bruxelles;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction d'administrateur du Port de Bruxelles est accordée, avec effet au 26 août 2016, à Mme Marion Lemesre.

Art. 2.Est nommé administratreur du Port de Bruxelles dans le rôle linguistique français, avec effet au 27 août 2016, M. Geoffroy Coomans de Brachène Bruxelles, le 6 octobre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT

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