REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Port de Bruxelles d'un agent en provenance du Service public régional de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 désignant Mme Hermanus, Caroline, pour exercer le mandat de Directeur administratif et financier - Chef de service du Port de Bruxelles- Rang A4 - à partir du 1er janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 490, 492 et 502;

Vu la décision d'approbation du Conseil d'Administration du 18 décembre 2015 portant fixation du plan de personnel 2016 du Port de Bruxelles;

Considérant que Mme Hermanus, Caroline, a été désignée en qualité de mandataire directeur-chef de service administratif et financier au sein du Port de Bruxelles conformément aux articles 88 à 96 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002, portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que Mme Hermanus, Caroline, a reçu à l'issue de sa première évaluation, le 20 avril 2016, en qualité de mandataire Directeur-chef du service (A4) administratif et financier au sein du Port de Bruxelles, la mention favorable;

Sur proposition du Ministre-Président chargé de la Fonction publique et du Port de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.Mme Hermanus, Caroline, est transférée d'office du Service Public Régional de Bruxelles au Port de Bruxelles.

Elle est nommée au grade de première attachée, au rang A2 dans le cadre francophone.

Art. 2.Mme Hermanus, Caroline, conserve au Port de Bruxelles l'ancienneté administrative et pécuniaire acquise au Service public régional de Bruxelles.

Art. 3.Les dispositions statutaires et pécuniaires du Port de Bruxelles lui sont applicables.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014.

Art. 5.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, de la Propreté publique et du Port de Bruxelles, R. VERVOORT Le Ministre du Budget, G. VANHENGEL Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN Le Ministre de la Mobilité, des Travaux publics, de la Sécurité routière et de l'informatique régionale et communale et de la Transition numérique, P. SMET La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT