REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites, l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant renouvellement de cinq mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 portant renouvellement de cinq mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2011 portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 2015 portant renouvellement de sept mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2015 portant renouvellement de trois mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission;

Considérant que Monsieur Johan Van Dessel, vice-président, n'étant plus membre de la Commission royale des Monuments et des Sites depuis la fin de son mandat en date du 1er septembre 2015, il y a lieu de désigner un nouveau vice-président;

Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Monuments et Sites, Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Steven De Borger est nommé Vice-Président de la Commission royale des Monuments et des Sites.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2011 portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT