publié le 04 mars 2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015 et l' arrêté du 21 janvier 2016, l'article 18, § 5;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public régional de Bruxelles du 19 novembre 2015;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 14 décembre 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 février 2016;
Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :
Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit :
Personeelsplan 2016
Plan de personnel 2016
Rang
Graad
Stat. en mand.
CBSO
SBO
CUTB
TO- TAAL
Rang
Grade
Stat. et mand.
CTAS
CPE
CBET
TOTAL
A7
Secretaris-generaal
1
0
0
0
1
A7
Secrétaire général
1
0
0
0
1
A6
Adjunct-secretaris-generaal
1
0
0
0
1
A6
Secrétaire général adjoint
1
0
0
0
1
A5
Directeur-generaal
6
0
0
0
6
A5
Directeur général
6
0
0
0
6
A4
Directeur-diensthoofd
18
0
0
0
18
A4
Directeur-chef de service
18
0
0
0
18
I3
Ingenieur-directeur
7
0
0
0
7
I3
Ingénieur directeur
7
0
0
0
7
A3
Directeur
59
5
0
5
69
A3
Directeur
59
5
0
5
69
I2
Eerste ingenieur
19
0
0
0
19
I2
Premier ingénieur
19
0
0
0
19
A2
Eerste attaché
85
37
0
1
123
A2
Premier attaché
85
37
0
1
123
I1
Ingenieur
34
0
0
11
45
I1
Ingénieur
34
0
0
11
45
A1
Attaché
443
37
0
203
683
A1
Attaché
443
37
0
203
683
B2
Eerste assistent
45
0
0
0
45
B2
Assistant principal
45
0
0
0
45
B1
Assistent
242
20
0
121
383
B1
Assistant
242
20
0
121
383
C2
Eerste adjunct
60
0
0
0
60
C2
Adjoint principal
60
0
0
0
60
C1
Adjunct
247
4
7
124
382
C1
Adjoint
247
4
7
124
382
D2
Eerste klerk
12
0
0
0
12
D2
Commis principal
12
0
0
0
12
D1
Klerk
46
0
10
70
126
D1
Commis
46
0
10
70
126
E2
Eerste beambte
2
0
0
0
2
E2
Préposé principal
2
0
0
0
2
E1
Beambte
11
20
14
59
104
E1
Préposé
11
20
14
59
104
Totaal
1 338
123
31
594
2 086
Total
1 338
123
31
594
2 086
Stat. et mandat : statutaires et mandataires CTAS : Contractuel Taches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrat Premier Emploi CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2014 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 février 2016.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT Le Ministre du Budget, G. VANHENGEL