REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées: a) le 1° est remplacé par ce qui suit: « 1° quatre membres proposés par le Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions: Membres effectifs : M.Michel ROORYCK M. Olivier VAN CRAENENBROEK Mme. Charlotte DELTENRE M. Axel VANDECASTEELE Membres suppléants : M. Jürgen DE CLIPPELEER M. Brecht DEBUSSCHERE Mme. Anaïs LECHARLIER; b) le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° un membre proposé par la ministre en charge de la mobilité : Membre effectif : Mme.Sofie WALSCHAP ;

Membres suppléants : M. Koen VANDEKERKHOVE Mme. Françoise GODART »; c) le 3° est remplacé par ce qui suit: « 3° un membre représentant la STIB : Membre effectif : M.Jacques EVENEPOEL;

Membres suppléants : M. Hans MEGANCK;

M. Lionel DE BACKER »; d) au 4°, M.Eric MERCIER est ajouté comme membre suppléant; e) le 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° un membre proposé par le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions : Membre effectif : M.Raymond HARMEGNIES;

Suppléant: M. Pascal FOSTIEZ » ; f) le 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° un membre proposé par le ministre qui a l'environnement dans ses attributions: Membre effectif : Mme.Sarah HOLLANDER;

Suppléant: M. Philippe DE STAERCKE »; g) le 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° un membre proposé par le Ministre qui a la Tutelle sur les communes dans ses attributions: Membre effectif : M.Thierry HENRY;

Membre suppléant: M. Olivier KHASSIME; h) au 8°, M.Carlo VAN CAMPENHOUT est remplacé, comme membre effectif, par M. Serge DAVIGNON, lui-même remplacé, comme membre suppléant, par M. Koen BRAECKMAN. au 8°, M. Henri BLIJKERS est remplacé, comme membre effectif, par Patrick GERITZEN.

Art. 2.La présidence de la Commission de Coordination des Chantiers est confiée à M. Michel ROORYCK.

Art. 3.Le ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, Rudi VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Pascal SMET