REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, l'article 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 2, 3, 7, et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2008 portant renouvellement des mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 mars 2011 portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission;

Vu la proposition de la CRMS effectuée en sa séance extraordinaire du 23 septembre 2015;

Considérant que le mandat de Madame Marie- Françoise Godart, nommée par l'arrêté du Gouvernement précité du 3 octobre 2008 pour un mandat de six ans, est arrivé à échéance le 31 décembre 2014 ;

Considérant que le mandat de Madame Ann Voets, nommée par l'arrêté du Gouvernement précité du 24 mars 2011 pour un mandat de trois ans, est arrivé à échéance le 28 février 2014 ;

Considérant que le mandat de Monsieur Thomas Coomans, nommé par l'arrêté du Gouvernement précité du 24 mars 2011 pour un mandat de 6 ans, est vacant suite à sa démission exprimée dans son courrier du 11 juin 2015 ;

Considérant que les candidats retenus remplissent les conditions de nomination visées à l'article 11 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et aux articles 3 et 8 de l'arrêté précité du 8 mars 2001;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission royale des Monuments et des Sites: - Monsieur Christian Frisque ; - Monsieur Guido Stegen ; - Madame Ann Voets.

Monsieur Guido Stegen occupera le mandat néerlandophone en remplacement de Monsieur Thomas Coomans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er novembre 2015.

Art. 3.Le Ministre qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 octobre 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, Rudi VERVOORT