REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT ;

Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Après délibération, Arrête :

Article 1er.La désignation des fonctionnaires délégués suivants : - Mme Françoise REMY, Attaché à la Direction de l'Urbanisme du Service public régional de Bruxelles - Mr Francisco GUILLAN Y SUAREZ, Attaché à la Direction de l'Urbanisme du Service public régional de Bruxelles - Mme Muriel CALLEBAUT, 1er Attaché à la Direction de l'Urbanisme du Service public régional de Bruxelles est prolongée de 6 mois soit jusqu'au 31 avril 2016.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville et des Monuments et des Sites, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 octobre 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et des Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, Rudi VERVOORT