publié le 14 août 2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'
ordonnance du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
19/12/2013
pub.
22/01/2014
numac
2014031042
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014
type
ordonnance
prom.
19/12/2013
pub.
22/01/2014
numac
2014031043
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013
fermer contenant le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, notamment les crédits disponibles inscrits à l'allocation de base 10.007.27.01.43.22;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Considérant les moyens supplémentaires alloués à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Après en avoir délibéré, Arrête :
Article 1er.L'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2013, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 2.§ 1er. Dans la limite des crédits budgétaires disponibles inscrits à l'allocation de base 10.007.27.01.43.22 des ordonnances du 24 décembre 2010, du 21 décembre 2012 et du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour les exercices 2011, 2013 et 2014, des subventions sont octroyées pour un montant global de 58 435 232,50 euros aux 19 communes bruxelloises, pour les années 2012, 2013 et 2014, à concurrence des montants tels que mentionnés dans le tableau en annexe.
Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 décembre 2014.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, R. VERVOORT
Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014
AB/BA 10.007.27.01.43.22
Frais de personnel et de fonctionnement
Personeels- en werkingskosten
Communes/Gemeenten
2014 (initial) 2014 (initieel)
2014 (modifié) 2014 (aangepast)
Anderlecht
1 357 056,09 EUR
1 508 541,24 EUR
Auderghem/Oudergem
414 036,35 EUR
565 521,49 EUR
Berchem-Sainte-Agathe/Sint-Agatha-Berchem
364 020,65 EUR
515 505,79 EUR
Bruxelles/Brussel
2 273 685,52 EUR
2 295 562,51 EUR
Etterbeek
1 021 698,53 EUR
1 021 698,53 EUR
Evere
666 158,86 EUR
739 607,61 EUR
Forest/Vorst
1 108 142,67 EUR
1 108 142,67 EUR
Ganshoren
388 311,83 EUR
539 796,98 EUR
Ixelles/Elsene
1 504 315,79 EUR
1 504 315,79 EUR
Jette
639 810,96 EUR
791 296,11 EUR
Koekelberg
970 811,93 EUR
970 811,93 EUR
Molenbeek-Saint-Jean/Sint-Jans-Molenbeek
2 075 561,95 EUR
2 075 561,95 EUR
Saint-Gilles/Sint-Gillis
1 212 963,11 EUR
1 228 329,90 EUR
Saint-Josse-ten-Noode/Sint-Joost-ten-Node
1 350 891,19 EUR
1 350 891,19 EUR
Schaerbeek/Schaarbeek
1 962 718,51 EUR
1 962 718,51 EUR
Uccle/Ukkel
426 818,85 EUR
578 303,99 EUR
Watermael-Boitsfort/Watermaal-Bosvoorde
343 796,44 EUR
495 281,59 EUR
Woluwe-Saint-Lambert/Sint-Lambrechts-Woluwe
438 136,03 EUR
589 621,17 EUR
Woluwe-Saint-Pierre/Sint-Pieters-Woluwe
354 043,77 EUR
505 528,92 EUR
Total/Totaal 2014
18 872 979,02 EUR
20 347 037,89 EUR
Total/Totaal 2012 - 2014
58 435 232,50 EUR
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, R. VERVOORT