REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 15 - Heysel

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (ci-après, le « CoBAT »), en particulier ses articles 53 à 57, relatifs à l'établissement d'un plan particulier d'affectation du sol (ci-après, le « PPAS ») à l'initiative du Gouvernement, ainsi que son article 41 relatif au contenu d'un PPAS;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002 approuvant le Plan régional de développement (ci-après, le « PRD »);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 approuvant le Plan régional d'affectation du sol (ci-après, le « PRAS »);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2011 ouvrant la procédure de modification partielle du PRAS;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du PRAS, et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 15 - Heysel;

Vu les dispositions du PRAS relatives à l'affectation du sol, en particulier la prescription n° 18, relatives aux zones d'intérêt régional (ci-après « ZIR ») et déterminant le programme de la ZIR n° 15 - Heysel;

Considérant que, concernant le périmètre du PPAS en cours d'élaboration, l'arrêté du 3 avril 2014 dispose, en son article 1er, que le plan porte « sur la partie de son territoire identifiée « zone d'intérêt régional (ZIR) n° 15 Heysel » étendue aux îlots voisins déterminés par les îlots compris entre l'avenue Houba de Strooper, l'avenue Impératrice Charlotte, l'avenue des Magnolias, la rue des Genévriers, la rue du Verregat, la chaussée Romaine, l'avenue de Meysse, l'avenue de Madrid, l'avenue de l'Atomium, le boulevard du Centenaire et la rue du Heysel, étant entendu que ce périmètre peut évoluer lors de l'élaboration du PPAS »;

Considérant qu'il s'avère que le périmètre du PPAS ainsi déterminé par l'arrêté du 3 avril 2014 est trop vaste, en ce qu'il englobe non seulement le territoire identifié « zone d'intérêt régional (ZIR) n° 15 Heysel » au PRAS, mais également plusieurs îlots voisins de ladite ZIR;

Considérant qu'après réflexion, il apparaît nécessaire de modifier, pour les motifs énoncés ci-après, le périmètre du PPAS, sur deux points, tout en laissant la faculté à l'auteur du PPAS de proposer, si nécessaire lors de l'élaboration du PPAS, une modification de ce nouveau périmètre;

Considérant, tout d'abord, qu'il s'impose de restreindre le périmètre du PPAS en retirant des limites de celui-ci, le grand îlot compris entre le boulevard du Centenaire, l'avenue de Miramar, l'Esplanade, l'avenue de Madrid et l'avenue de l'Atomium;

Considérant que le périmètre initialement déterminé par l'arrêté du 3 avril 2014 apparaît trop vaste; qu'il est nécessaire de concentrer le travail de l'auteur du PPAS sur un périmètre utile et circonscrit du point de vue du bon aménagement du territoire;

Considérant que l'îlot retiré du périmètre initial est destiné à constituer une réserve foncière utile au développement futur du plateau du Heysel dont la complémentarité par rapport aux projets de réaménagement urbain en cours sur celui-ci sera mieux assurée; qu'à ce stade en effet, il n'existe aucun projet déterminé en terme d'affectation future sur cet îlot; que l'utilisation et la valorisation adéquates de cet îlot, en termes d'affectations et d'aménagement du territoire, seront déterminées par un PPAS qui sera ultérieurement élaboré; qu'il reviendra à ce PPAS d'examiner les potentialités de développement de cette réserve foncière, également au regard du présent PPAS qui sera entre-temps adopté;

Considérant que le périmètre restant du PPAS est déjà suffisamment étendu et se concentrera davantage et plus qualitativement sur la mise en oeuvre de la ZIR n° 15, s'étendant sur une superficie de plus de 34 ha, et des îlots et fonctions accessoires à la ZIR; qu'il s'agit là d'un noeud stratégique spécifique tant en termes socio-économiques que de mobilité; que l'étude et l'élaboration d'un PPAS sur ce noeud stratégique constituent un travail d'une ampleur considérable pour l'auteur du PPAS; qu'il ne paraît pas raisonnable, au stade actuel, d'étudier un périmètre élargi à l'îlot, compris entre le boulevard du Centenaire, l'avenue de Miramar, l'Esplanade, l'avenue de Madrid et l'avenue de l'Atomium, d'une superficie très importante et, comme indiqué, aux potentialités nombreuses et variées mais trop floues au stade actuel; qu'en effet, la mise en oeuvre de la ZIR n° 15 par PPAS constituera déjà une transformation profonde et importante de la zone; qu'il convient dès lors, de pouvoir évaluer son fonctionnement avant de s'engager dans d'autres développements, pour l'heure peu déterminables;

Considérant, par ailleurs, qu'il convient d'inclure dans le périmètre du PPAS un petit triangle compris entre l'avenue Impératrice Charlotte et l'avenue des Magnolias dans lequel sont implantés un hôtel situé avenue Impératrice Charlotte ainsi que l'école des Magnolias; qu'à cet égard, la limite qui avait été fixée par l'arrêté du 3 avril 2014 s'est avérée non justifiée; que cette légère extension du périmètre répond mieux au bon aménagement des lieux puisqu'elle permettra un éventuel réaménagement de ces équipements parallèlement au développement du plateau du Heysel et de la voie de liaison avec le parking C et de prévoir des limites au PPAS qui prennent en considération une situation existante formée par des avenues déjà existantes;

Considérant qu'il convient, en conséquence, de modifier l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2014; qu'en outre, un nouveau plan est joint au présent arrêté, qui figure le nouveau périmètre du PPAS à élaborer;

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2014 la modification suivante est apportée : - les mots « l'Esplanade, l'avenue de Miramar » sont supprimés.

Art. 2.Le plan annexé à l'arrêté du 3 avril 2014 est remplacé par le plan joint au présent arrêté.

Bruxelles, 2 juillet 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT

Pour la consultation du tableau, voir image