REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

5 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mai 2012 désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale du Logement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code du Logement, en particulier ses articles 7, 10, 12 et 20;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2012 désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale du Logement est remplacé par le texte suivant : « En cas d'absence ou d'empêchement du fonctionnaire dirigeant, Messieurs Bruno Nys et Philippe Piéreuse, respectivement Directeur-Chef de service et Directeur, sont désignés afin de le remplacer. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 février 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Rudi VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Céline FREMAULT