REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de quatre mandats au sein du Collège d'Urbanisme

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles Capitale du 29 juin 1992, modifié le 16 janvier 2003, relatif au Collège d'Urbanisme;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination des membres du Collège d'Urbanisme;

Vu les mandats arrivés à échéance de Messieurs Monsieur Luc Hennart, Hubert Burtonboy et Marc Van Thournout;

Vu le mandat vacant de Madame Tine Van Herck, démissionnaire;

Considérant qu'en sa séance du 13 mars 2015, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté une liste double de candidats, telle que prévu par l'article 12 du Cobat;

Considérant que les candidats retenus remplissent les conditions de nomination visées à l'article 12 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire et par l'Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles Capitale du 29 juin 1992, tel que modifié;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Collège d'Urbanisme : - Monsieur Hubert Burtonboy, architecte - Monsieur Wim Thielemans, architecte - Madame Déborah Haddad-Sebban, architecte - Monsieur Luc Hennart,, magistrat.

Art. 2.Monsieur Luc Hennart est nommé Président du Collège d'Urbanisme.

Art. 3.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a le développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mai 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique.

R. VERVOORT