publié le 23 février 2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 66 "Château d'Or - Bourdon - Bigarreux" de la commune d'Uccle. - Addendum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2015031106
- pub.
- 23/02/2015
- prom.
- 05/02/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 66 "Château d'Or - Bourdon - Bigarreux" de la commune d'Uccle. - Addendum
Au Moniteur belge du 11 février 2015 page 11928 il y a lieu d'ajouter une annexe (voir pièce jointe).