REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant démission honorable au directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment en son article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment en son article 11;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents et des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, notamment en son article 506, al. 2;

Vu la lettre de démission du 16 novembre 2014 de M. Yves Bastaerts comme directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement accepte la démission de M. Yves Bastaerts de son mandat de directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris).

Art. 2.Cette démission prend cours le 1er décembre 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 décembre 2014

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre chargé de l'Emploi et de l'Economie, D. GOSUIN