REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division Espaces verts auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Vu la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 concernant la fonction de directeur-chef de service (rang A4) à la division « Espaces verts » de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Vu l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 8 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge du 21 février 2014, portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division « Espaces verts » de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Considérant qu'une candidature a été réceptionnée et déclarée admissible par la commission de sélection à savoir la candidature de M. Serge KEMPENEERS (rôle linguistique francophone);

Considérant l'avis motivé émis le 26 mars 2014 par la commission de sélection relatif à l'attribution du mandat de directeur-chef de service (A4) à la division « Espaces verts » de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Considérant que la commission de sélection a, à l'unanimité, après avoir effectué l'examen du degré d'adéquation des compétences, du degré d'aptitude relationnelle et du degré d'aptitude au management du candidat classé dans la catégorie « A » (apte), M. Serge KEMPENEERS;

Considérant que la commission estime, dans son avis motivé que M. Serge KEMPENEERS dispose des aptitudes managériales et des compétences de gestion requises pour remplir les exigences de la fonction de directeur-chef de service de la division « Espaces verts » à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Considérant que le Gouvernement décide de faire sien les motifs exposés ci-dessus ainsi que ceux repris à l'appui de la proposition formulée par la commission de sélection et de désigner le candidat déclaré apte;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions, Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Serge KEMPENEERS est désigné pour exercer le mandat de directeur-chef de service (A4) à la division « Espaces verts » de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, dans le cadre linguistique francophone, en application des articles 88 et suivants de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Il est classé au rang A4. Son traitement est fixé dans l'échelle de traitement A400.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2014.

Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2014.

Le ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL La ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement, de l'Energie et la Rénovation urbaine, Mme E. HUYTEBROECK