REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 16bis, § 2, de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par l'ordonnance du 6 novembre 2003.

Vu l'arrêté du 28 mars 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

Vu l'avis n° 55.275/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 mars 2014 en application de l'article 84, § 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu la proposition du conseil d'administration du Port de Bruxelles du 30 août 2013;

Sur proposition de sa ministre en charge des Travaux publics, des Transports, du Port de Bruxelles et de l'Informatique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, alinéa unique, de l'arrêté du 28 mars 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, est complété par la phrase suivante : « et par la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. »

Art. 2.L'annexe 1 de l'arrêté du 28 mars 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le ministre, ayant le Port de Bruxelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, du Port de Bruxelles et de l'Informatique, B. GROUWELS