REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des administrateurs du Conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles siégeant au Comité de gestion

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Considérant l'ordonnance du 22 novembre 1990 portant organisation des transports publics en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier l'article 8 qui stipule que le Comité de gestion est composé comme suit : - le président du Conseil d'administration; - le vice-président du Conseil d'administration; - deux administrateurs désignés par le Gouvernement, sur proposition du Conseil d'administration (leurs suppléants éventuels doivent également être membres du Conseil d'administration et désignés par le gouvernement sur proposition du Conseil d'administration); - l'administrateur-directeur général; - le directeur général adjoint; - un chargé de mission du Gouvernement.

Considérant la proposition du Conseil d'administration de la STIB au cours de sa réunion du 15 décembre 2009;

Sur la proposition du Ministre ayant les Transports dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées en qualité d'administrateur siégeant au Comité de gestion de la STIB : - M. Jean-Rodolphe Dussart; - M. Christian Lamouline.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2009.

Art. 3.Le ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement, R. VERVOORT Le Ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS