MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Démission. - Fonctions supérieures. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2013 M. ZEEUWS, Remi, attaché est démis d'office de ses fonctions avec effet au 18 octobre 2013 après une procédure d'action disciplinaire telle que prescrite par les articles 267 à 302 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013, Mme SABBE, Veerle, attaché, est désignée pour exercer la fonction supérieure de directeur - Rang A3 - à partir du 1er octobre 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013, M. GILLET, Christian, attaché, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - Rang A3 - à partir du 1er octobre 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013, M. WAUTERS, Thierry, attaché, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - Rang A3 - à partir du 1er octobre 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013, Mme RENOY, Anne, Premier Attaché, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur - Rang A3 - à partir du 1er octobre 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013, Mme AERTS, Cathleen, attaché, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - Rang A2 - à partir du 1er octobre 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 septembre 2013, M. ALI, Samir, assistant, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Assistant - Rang B2 - à partir du 1er juillet 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 septembre 2013, Mme DE BUCK, Anne-Catherine, assistant, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Assistant Principal - Rang B2 - à partir du 1er juillet 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 septembre 2013, M. RUGEMA, Télésphore, assistant, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant Principal - Rang B2 - à partir du 1er juillet 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2013, est mis fin à l'exercice de la fonction supérieure de Premier Attaché de M. NOLLET, Frédéric, attaché, à partir du 1er juillet 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013, est mis fin à l'exercice de la fonction supérieure de Premier Attaché de M. GILLET, Christian, attaché, à partir du 1er octobre 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2013, Mme FISZMAN, Julie, attaché, est désignée pour exercer le mandat de Directeur Général - Rang A5 - à partir du 1er novembre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.