REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de l' ordonnance du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 23;

Sur la proposition de la Ministre des Travaux publics et du Transport, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés, pour assurer les missions décrites à l'article 23 de l' ordonnance du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, les fonctionnaires et agents suivants du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° M.François Allain; 2° M.Jürgen De Clippeleer; 3° M.Bernard Herremans; 4° Mme Marlies Vanthuyne.

Art. 2.Les fonctionnaires et agents désignés à l'article 1er ont la qualité d'officier de police judiciaire.

Art. 3.Le ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre des Travaux publics et du Transport, Mme B. GROUWELS