publié le 20 juin 2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031528
- pub.
- 20/06/2013
- prom.
- 13/06/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;
Sur la proposition du Ministre ayant les Transports dans ses attributions, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du Conseil d'administration de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, Mme Françoise Carton de Wiart est remplacée par Mme Odile Margaux.
Art. 2.Mme Françoise Carton de Wiart a obtenu démission honorable de sa fonction en tant que membre du conseil d'administration de la STIB.
Art. 3.Mme Adelheid Byttebier a obtenu démission honorable de sa fonction en tant que présidente du Conseil d'administration de la STIB.
Art. 4.M. Alain Beeckmans est désigné comme président du Conseil d'administration de la STIB.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 6.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juin 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement.
R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS