REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Mosquée Hamza

Le Gouvernement de la Region de Bruxelles-capitale, Vu la requête du 31 août 2009 par laquelle l'Exécutif des Musulmans demande la reconnaissance d'une communauté islamique locale, dénommée Mosquée Hamza, ayant son siège boulevard de Nieuport 8, à 1000 Bruxelles;

Vu la demande d'autorisation de création d'un comité islamique du 31 août 2009;

Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique, notamment les articles 2, 5 et 34;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques, notamment les articles 2 et 3;

Vu l' accord de coopération du 27 mai 2004Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 27/05/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004009401 source service public federal justice Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus fermer entre l'Autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, modifié par l'accord de coopération du 2 juillet 2008, notamment l'article 3;

Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique déclare que le registre visé à l'article 8 de l'ordonnance du 29 juin 2006 compte plus de 200 inscrits;

Vu la demande d'avis au collège des bourgmestre et échevins de Bruxelles par courrier du Ministre chargé des Pouvoirs locaux du 1er juillet 2011;

Considérant qu'à ce jour aucune réponse n'a été reçue à cette saisine; qu'en application de l'article 5 de l'ordonnance du 29 juin 2006, l'avis du collège des bourgmestre et échevins peut être réputé favorable;

Vu l'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente du 24 février 2010 qui constate, après visite, que le bâtiment affecté à l'exercice du culte répond de manière satisfaisante à la réglementation en vigueur en matière de prévention des incendies dans les lieux accessibles au public;

Vu l'avis favorable du Ministre de la Justice du 14 décembre 2012;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances du 9 avril 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Sur la proposition du Ministre chargé des Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La communauté islamique locale, dénommée « Mosquée Hamza », ayant son siège boulevard de Nieuport 8, à 1000 Bruxelles est reconnue.

Art. 2.La communauté est autorisée à créer un comité islamique.

Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2013.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, R. VERVOORT