MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, notamment l'article 73;

Vu l'arrêté du 15 juin 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes;

Sur la proposition du Ministre du Budget;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 8°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes, dernièrement modifié par l'arrêté du 22 novembre 2012, les mots « Mme. Martine Hallay et Mme Joëlle Delfosse » sont remplacés par les mots « M. Marc Lenelle et Mme Julie Millan ».

Art. 2.L'article 1, 7°, du même arrêté est complété avec les mots « et Mme. Anne-Marie Vandevelde ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2013.

Art. 4.Le Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 16 mai 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL