REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune de Saint-Gilles Plan particulier d'affectation du sol « Marie Janson ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 février 2013 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Marie Janson » de la Commune de Saint-Gilles, délimité par les rues Hôtel des Monnaies, de Moscou, Jourdan et de la Victoire; ce plan particulier d'affectation du sol est accompagné d'un rapport sur les incidences environnementales et comporte un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un reportage photographique, un plan des affectations, un carnet reprenant l'exposé des motifs ainsi qu'un carnet de prescriptions littérales.