REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention complémentaire de EUR 1.435.674 à la SA Abatan dans le cadre de la mise en oeuvre de son projet « Agro-Parc-Abatan », intégré au Programme opérationnel FEDER « Objectif 2013 : Investissons ensemble dans le développement urbain ! » co-financé par le FEDER en Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

A l'arrêté pris par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 14 juin 2012 et octroyant une subvention de EUR 1.435.674 à la SA Abatan dans le cadre de la mise en oeuvre de son projet « Agro-Parc-Abatan », intégré au Programme opérationnel FEDER « Objectif 2013 : Investissons ensemble dans le développement urbain ! », il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - Le considérant suivant est ajouté : Considérant les articles 12 et 13 du Règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du Traité (Règlement général d'exemption par catégorie); - Dans le texte de l'Article 7 il y a lieu de remplacer les mots « à la date de la signature » par les mots « au 1er janvier 2013 ».

Bruxelles, le 29 novembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en charge de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine, Mme E. HUYTEBROECK