REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code électoral communal bruxellois, l'article 30, § 2, modifié par l' ordonnance du 16 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012200517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois fermer;

Vu l' ordonnance du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031558 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales fermer organisant le vote électronique pour les élections communales, l'article 8;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans les communes qui font usage du système de vote automatisé, tel que réglé par la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, l'écran affichant les différentes listes présentées aux électeurs est configuré sur base du tableau figurant à l'annexe 1re.

Pour chaque liste présentée, le nom ou le sigle ou le logo, ainsi que le numéro qui lui a été attribué en vertu des articles 22bis et 30 du Code électoral communal bruxellois figurent dans une case. Une case supplémentaire permet de voter blanc.

Les listes sont placées dans les cases dans l'ordre croissant des numéros qui leur ont été attribués.

Le nom de la liste ou le sigle ou le logo est affiché en caractères gras et est, entouré d'un cadre blanc sur fond d'écran noir et est centré. § 2. Dans les communes visées au § 1er du présent article, les écrans présentant les candidats dans chaque listes sont configurés sur base du tableau figurant à l'annexe 2.

Le numéro attribué aux candidats ainsi que leur nom sont affichés en caractères gras entourés d'un cadre blanc sur fond d'écran noir. Le nom du candidat figure sur la première ligne en lettres majuscules. Le prénom du candidat figure sur la deuxième ligne en lettres minuscules à l'exception de l'initiale qui figure en majuscule. Le nom du candidat est aligné à gauche. Le prénom est centré.

Art. 2.§ 1er. Dans les communes qui font usage du système de vote électronique tel que réglé par l' ordonnance du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031558 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales fermer organisant le vote électronique pour les élections communales, l'écran affichant les différentes listes présentées aux électeurs est configuré sur base du tableau figurant à l'annexe 3.

Pour chaque liste présentée, le nom ou le sigle ou le logo, ainsi que le numéro qui lui a été attribué en vertu des articles 22bis et 30 du Code électoral communal bruxellois figurent dans une case. Une case supplémentaire permet de voter blanc.

Les listes sont placées dans les cases dans l'ordre de classement croissant des numéros qui leur ont été attribués.

Le nom de la liste ou son sigle ou son logo est affiché en caractères gras entouré d'un cadre noir sur fond d'écran blanc et est centré. § 2. Dans les communes visées au § 1er du présent article, les écrans présentant les candidats dans chaque liste sont configurés sur base du tableau figurant à l'annexe 4.

Le numéro attribué aux candidats ainsi que leur nom sont affichés en caractères gras entourés d'un cadre noir sur fond d'écran clair. Le nom du candidat figure sur la première ligne en lettres majuscules. Le prénom du candidat figure sur la deuxième ligne en caractères minuscules, à l'exception de l'initiale qui figure en majuscule. Les deux noms sont alignés à gauche dans la case.

Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, Ch. PICQUE

Pour la consultation du tableau, voir image